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PREAMBULE
Entre l'Association « Histoire de », gérant le site Internet « www.histoirede.org », d'une part,
et l'auteur de la Contribution, dénommé le « Membre », d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
Est défini comme membre (ci-après « Membre ») toute personne s’étant inscrite et ayant ouvert un compte sur le site web www.histoirede.org, Est défini comme visiteur (ci-après « Visiteur ») toute personne parcourant librement le site, sans s’être préalablement inscrite. Est définie comme contribution (ci-après « Contribution ») tout texte rédigé et envoyé par un Membre au site www.histoirede.org en vue de sa publication sur le site.
L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.histoirede.org (« le Site »), propriété de l’association « Histoire de » (l’ « Association »), sont subordonnés à l’acceptation par le Membre de l’intégralité des conditions générales d’utilisation (« CGU ») du Site exposées ci-après.
L’acceptation par le Membre, qui lui est demandée à son inscription (création d’un compte) puis signalée à l'occasion de l'envoi de chacune de ses contributions, est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « Clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Membre à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le Membre déclare jouir de la capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGU ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’il est mineur ou incapable. Le titulaire de l'autorité parentale, le tuteur ou curateur a accepté d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU.
Les Membres peuvent consulter, à tout instant, les CGU à jour en allant à la page http://www.histoirede.org/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=30.
Les CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par l’Association.
Les présentes CGU sont établies à la date du 01 février 2008.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site www.histoirede.org constitue un espace participatif dédié à l’écriture et à la lecture de récits de vie qui, par leur dimension touchante, instructive, surprenante, méritent d’être écrites et partagées. « Histoire de » souhaite promouvoir la pratique de l’écriture et de la lecture et, plus généralement, de la francophonie, tout en favorisant l’expression et la rencontre des différences et des identités personnelles, sociales et culturelles.
« Histoire de » invite les Membres inscrits sur son Site à partager leurs expériences personnelles et à lui envoyer des récits d’histoires vécues qui, s’ils s’inscrivent dans la philosophie de l’Association, seront choisis par la rédaction et mis en ligne sur le Site. « Histoire de », en offrant aux Membres inscrits sur son Site de contribuer librement à son enrichissement, souhaite constituer à terme une bibliothèque vivante d’histoires vécues, représentative de la réalité francophone.
Pour les Membres rencontrant des difficultés dans la finalisation de leurs récits, un service gratuit d’aide à l’écriture est proposé.
Si ce Site est destiné en premier lieu aux Membres et aux internautes désireux d’écrire et/ou de lire les histoires diffusées, il s’adresse également aux journalistes, sociologues, enseignants (histoire, français, linguistique, sociologie, FLE,…), éditeurs, scénaristes, écrivains professionnels et amateurs qui pourront ici trouver un support utile à la conduite de leurs activités professionnelles.
ARTICLE 2 : ACCES ET INSCRIPTION A HISTOIREDE.ORG
2.1 Inscription
Les visiteurs peuvent venir librement parcourir le Site. L’envoi d’une Contribution à la rédaction de « Histoire de » en vue de sa diffusion sur le Site est, cependant, réservé aux Membres et implique de ce fait de s’inscrire et d’accepter les présentes CGU, qui lui sont rappelées à l'occasion de l'envoi de chaque Contribution.
Tout Visiteur est libre de devenir Membre. Quand celui-ci s’inscrit sur le Site, il détermine un pseudo et un mot de passe qui valide son inscription. Il lui appartient de conserver ces clés, et de s’assurer de leur confidentialité. En tant que Membre, il est responsable des utilisations qui sont faites au moyen de ces clés et de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec son contenu. « Histoire de » ne peut être tenue pour responsable en cas de perte de vos clés ou de dommage résultant du manquement à l’obligation de confidentialité des Membres. Les Membres s’engagent à s’assurer d’avoir bien quitté leur compte à la fin de chaque session d’utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet, et à prévenir immédiatement « Histoire de » dans le cas d’une utilisation abusive de leur mot de passe ou de leur compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité. « Histoire de » ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par le Membre à ses obligations de sécurité.
L’inscription du Membre sera confirmée par l'envoi d'un email à son adresse. Conformément aux recommandations de la CNIL, le compte personnel des Membres a une durée de conservation d'une année à compter de la dernière connexion. Tout abonnement sera donc automatiquement résilié au delà de cette période d'inaction.
Pour être Membre de www.histoirede.org, il est nécessaire d’avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au Site et avoir lu et accepté les présentes CGU lors de l’inscription. Seront notamment demandés les nom, prénoms, une adresse email fixe ainsi qu’un certain nombre d’autres informations (ci après : Article 3).
Le futur Membre devra alors définir lui-même un identifiant, un mot de passe et un pseudo pour son compte. En utilisant le Site, le Membre s’engage à fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à son sujet, telles que demandées lors du processus d’inscription, et à mettre à jour régulièrement les Données d’Inscription de façon à ce qu’elles restent vraies, précises, récentes et complètes.
2.2 Utilisation de Histoirede.org
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera via son Compte d'un accès aux services disponibles sur www.histoirede.org. L'utilisation de www.histoirede.org est libre et gratuite. Cependant, les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par l'utilisation du Site.
Dans le cadre de l'utilisation du Site, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Membres.
- Ne pas utiliser www.histoirede.org à des fins commerciales (prospection, publicité).
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de l’Association, aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de l’Association.
Sans préjudice des dispositions de l'article 8, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, et conformément à ses obligations légales, « Histoire de » se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services du Site, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE
www.histoirede.org respecte les normes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration sous le numéro 761408 (le 16 juillet 2001) à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles.
3.1 Données d’Inscription
Le Membre est amené à fournir des données à caractère personnel le concernant pour les besoins de son inscription au Site en se créant un Compte. Les données à caractère personnel recueillies auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, leur sexe, adresse postale et/ou électronique, leur âge, leur profession et leurs centres d'intérêt. Ces informations nous permettent de connaître le profil de nos internautes, afin de faire évoluer le Site dans le bon sens. Ces informations ne sont toutefois en aucun cas obligatoires, seul l'email et un pseudonyme le sont pour vous permettre de vous identifier sur le site.
En aucun cas ces données ne sont accessibles ou cédées à des tierces personnes (physique ou morale). « Histoire de » peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.
Avec son accord, il se peut que nous utilisions ces données pour faire parvenir au Membre les améliorations apportées au Site et autres informations, via la newsletter ou l’histoire de la semaine. Si vous préférez ne plus recevoir ces informations vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail, ou alors en accédant à l’interface d’administration de votre compte et en décochant la case concernant la mailing list.
Sous réserve des dispositions de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, « Histoire de » pourra être amenée à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires, notamment en cas de difficulté relative au contenu de la publication.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
3.2 Cookies
Enfin, www.histoirede.org est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du Site afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Un cookie ne nous permet pas d’identifier le Membre. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Membre sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures du Membre. En l'espèce, il contient les informations que le Membre a fournies. Ainsi, le Membre n’a pas besoin, lors de chaque prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 60 minutes [soixante minutes].
Pour plus d'informations concernant la protection de la vie privée sur Internet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à l'adresse suivante : www.cnil.fr, notamment la rubrique expliquant les cookies.
Le Membre est informé qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur selon les modalités décrites ci-dessous. Cependant, cette opération ne vous permettra pas de profiter des services que nous offrons aux Membres.
1. choisir le menu edit puis preferences
2. cliquez ensuite à gauche de la boite de dialogue, l'option Privacy & Security puis cookies
3. choisir l'option disable à droite.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
- Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
- Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"
- Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
L'objectif de l’Association est de tout faire pour préserver la vie privée de ses internautes. Cependant, le Membre doit garder à l'esprit que chaque fois qu’il donne volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Si le Membre adresse des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, il risque de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tierces personnes qui auront récupéré ses coordonnées. De même, nous ne sommes pas responsables des données que le Membre communique à d'autres sites Internet qu’il a trouvés par l'intermédiaire de www.histoirede.org.
3.3 Vos droits
Chaque Membre peut demander à l’Association, par courrier électronique adressé (
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
), à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Le Membre à la possibilité de mettre à jour lui même l’ensemble de ces données dans l’interface d’administration de son compte. En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription, et après y avoir consenti, à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail, la newsletter et les informations du Site ainsi que les offres promotionnelles de ses partenaires.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Contenus de www.histoirede.org
L’Association « Histoire de », sauf mention contraire, bénéficie des droits patrimoniaux attachés aux marques, logos, graphismes, animations et textes mis en ligne sur le Site. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’Association « Histoire de » ou de leurs auteurs, sous peine de poursuites judiciaires.
Le contenu des Services, ainsi que le Site Histoiresde.net, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée de logos ou/et marque de « Histoire de » pourra faire l’objet de poursuites.
4.2 Licence d’utilisation
Les droits d'utilisation concédés par « Histoire de » au Membre concernant les Contributions sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, DVD, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à www.histoirede.org. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de l’Association.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, contributions, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
ARTICLE 5 USAGE INTERNATIONAL
Le Membre reconnaît le caractère mondial de l’Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable.
Plus spécialement, le Membre accepte de se plier à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel il réside.
ARTICLE 6 CONTENU
6.1 Diffusion du contenu
Le Membre, qui reste propriétaire des Contributions qu’il envoie à l’Association « Histoire de », autorise cette dernière à apporter à son texte les corrections nécessaires à sa compréhension et à sa lisibilité et à le diffuser sur le site www.histoirede.org, sans contrepartie, de quelque nature que ce soit. Cette autorisation est sans limite de durée et vaut pour le monde entier. La possibilité est offerte au Membre de signer chacune de ses contributions par son nom propre ou par un pseudonyme, selon sa préférence.
6.2 Informations et contenus fournis par les Membres
Le Membre reconnaît que la responsabilité de toute Contribution est le seul fait de la personne qui a créé cette Contribution. Ceci implique que le Membre, et non « Histoire de », est entièrement responsable du contenu de toute Contribution qu’il transmet et qui sera diffusée sur le Site.
En aucun cas et en aucune façon, « Histoire de » ne pourra être tenue pour responsable de quelque Contribution que ce soit. Les Contributions publiées via le Site et hébergés par www.histoirede.org sont sous la seule responsabilité des Membres qui l’écrivent.
« Histoire de » ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, « Histoire de » ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive. En cas de plainte ou de réclamation initiée par tout tiers du fait de la Contribution publiée par un membre, de son utilisation du Site, de sa connexion au Site, de la violation des présentes CGU ou de la violation de tout autre droit d’autrui, et dans le cas où la responsabilité de « Histoire de » serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, le Membre s'engage à dégager « Histoire de » et, le cas échéant ses filiales, affiliés, directeurs, agents, partenaires, associés commerciaux et employés de toute responsabilité. Le Membre s’engage à garantir « Histoire de » contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de « Histoire de ».
Les Contributions que vous décidez d'envoyer pour qu'elles soient publiées sur le Site pourront être accessibles à tous et pourront être diffusées sur le site après avis de la rédaction. Vous devez donc vous assurer que vous êtes les auteurs ou les propriétaires de ces textes et que ces derniers sont libres de droit.
« Histoire de » décline donc toute responsabilité quant aux Contributions transmises, et ne saurait être l'objet d'un recours en justice concernant les droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions diffusées par www.histoirede.org.
6.3 Responsabilité des choix éditoriaux
Les textes publiés sur le Site sont issus de choix subjectifs. « Histoire de » décide, à partir de sa ligne éditoriale et de la philosophie qui est la sienne, des Contributions qu'elle diffuse. Cependant, cette responsabilité se limite à un avis et non à une position d'expert sur un sujet.
6.4 Modification et retrait de Contenu
« Histoire de » s'engage à respecter l'esprit et la raison pour lesquels les Contributions des Membres nous ont été transmises. L’Association se réserve cependant le droit de décider unilatéralement de l'opportunité de la mise en ligne, et d’apporter aux Contributions les modifications, les corrections, notamment orthographiques et syntaxiques, qui lui semblent nécessaires à une plus grande qualité et à une meilleure compréhension du texte par ses internautes.
« Histoire de » se réserve le droit de refuser ou de retirer, à sa seule discrétion, toute Contribution qui est publiée via le Site, notamment toute Contribution qui pourrait être considérée comme illicite ou va à l’encontre des présentes CGU, choquante et contraire aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.
Le Membre reconnaît et accepte que « Histoire de » puisse conserver la Contribution incriminée et la communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s’avérer raisonnablement nécessaires au respect de toute procédure légale, à l’application des CGU, au traitement de toute plainte au sujet de la Contribution violant les droits de tiers parties ou à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de « Histoire de », de ses Membres ou de son public.
Le Membre reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des Membres, puissent impliquer des transmissions à travers différents réseaux et supports et des modifications pour se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DE « BONNE CONDUITE »
Les Contributions des Membres doivent être en conformité avec les règles générales de respect de l'ordre public, des bonnes moeurs, et des usages. En aucun cas, « Histoire de », malgré le contrôle exercé en amont de la diffusion d’une Contribution, ne pourra être tenue pour responsable des propos contraires aux lois et règlements en vigueur qui pourraient être tenus par les Membres.
Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, le Membre déclare qu’il :
(a) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d’autrui, haineux, source d’abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou pour tout autre raison.
(b) ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs.
(c) ne fera pas de contrefaçon
(d) ne diffusera pas d’information délibérément fausse dans le but de nuire à autrui.
(e) ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l’objet de clauses de confidentialité;
(f) ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l’encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ;
(g) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s’apparenter à du spam, proscrit par l’article L121-20-5 du Code de la Consommation. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s’apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que :
(a) l’envoi d’emails de façon massive à des personnes qui n’auraient pas demandé à recevoir ces emails,
(b) l’envoi d’emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse,
(c) la promotion d’un site à travers de faux liens, adresses et descriptions,
(d) ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;
(e) n’interférera pas ou n’entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service;
(f) ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international ;
(g) ne harcèlera pas autrui ;
(h) ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu’il n’en fera pas la promotion ; il n’incitera pas à la maltraitance et l’attaque d’aucun groupe ou d’aucun individu, de même qu’il n’incitera pas à la cruauté envers les animaux ;
(i) il ne proposera ni ne vendra d’objet, produit ou service en dehors d’espaces éventuellement réservés à cet effet ;
(j) il respectera l’offre de service à laquelle il s’est inscrit et n’ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels il n’a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le contenu ou les commentaires du site www.histoirede.org ou, le cas échéant, de ses sites affiliés.
ARTICLE 8 : RESILIATION & SANCTION DU NON RESPECT DES REGLES DE BONNE CONDUITE
Chaque Membre peut résilier son inscription au Site à tout moment et sans motif dans la rubrique de son Compte dédiée à cet effet.
En cas de non respect d’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, « Histoire de » se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d’autres recours, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses prestations, et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site, de clôturer le compte du Membre et de bloquer tout nouvelle demande d’inscription, et/ou de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire.
Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels « Histoire de » ou d’éventuels tiers pourraient prétendre, et de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Membre pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, voire de « Histoire de » pour le cas où son comportement aurait préjudicié à ses intérêts.
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation du Membre au bénéfice des services du Site, les dispositions suivantes des présentes CGU continuent de s’appliquer et conserve leurs pleins effets :
• article 4 « Propriété intellectuelle »,
• article 6 « Contenus »,
« Histoire de » pourra continuer à exploiter les Contributions du Membre dans les conditions visées aux présentes. Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les Contributions selon le droit applicable.
ARTICLE 9 : PARTENARIATS ET SPONSORING
Seul « Histoire de » peut établir des relations partenariales et des accords de sponsoring avec des tiers dans le but de promouvoir et de permettre le financement des activités de l’Association.
ARTICLE 10 : LIENS
« Histoire de » n’est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d’autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité desdits sites qui sont extérieurs à www.histoirede.org.
Les liens que nous faisons apparaître sur notre Site ont fait l'objet d'un choix éditorial et / ou sont le résultat d'accords avec nos partenaires. « Histoire de » n'assume cependant aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites, de l'usage qui peut en être fait et des dommages et pertes causés ou supposés, résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.
ARTICLE 11 : FONTIONNEMENT DU SITE HISTOIREDE.ORG
Pour utiliser les services proposés par le Site, il appartient au Visiteur et au Membre de se munir d'un matériel informatique permettant la connexion au réseau Internet et d'un accès direct ou indirect à Internet dont les frais éventuels sont à leur charge. « Histoire de » ne peut être tenue pour responsable des manipulations personnelles qui endommageraient leur matériel, ni des éventuelles pannes temporaires, modifications, suspensions ou interruptions qui les priveraient de l'accès aux services proposés par le Site. « Histoire de » ne saurait être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à « Histoire de ». L’Association s'efforce de mettre en ligne ses services de manière continue et ininterrompue. Cependant, « Histoire de » n'est tenue d'aucune obligation pour y parvenir, et ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance, d'interruption, ou de modification de ses services. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. « Histoire de » ne saurait être responsable de n'avoir pas atteint un résultat précis, tant pour les impératifs techniques que pour les contenus diffusés.
« Histoire de » n’est responsable d’aucun dommage, d’aucune perte d’informations ou de données, de revenus d’activité, ou de tout autre problème commercial du fait de retards, de problèmes de livraison ou de non livraison de l’information, de la restriction ou de la perte de l’accès, des bugs ou d’erreurs, de l’utilisation non autorisée liés au partage par les Membres de l’accès au service ou liés à des interactions avec d’autres services. Tout contenu téléchargé ou obtenu dans le cadre de l’utilisation du Site relève de la seule discrétion du Membre, qui en assume tous les risques. Il est seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou pour toute perte de donnée qui résulteraient du téléchargement d’un tel contenu. Le Membre renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de « Histoire de » au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.
« Histoire de » se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site (en interrompant le service si nécessaire) ou les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente des présentes conditions d'utilisation. Les Membres reconnaissent que « Histoire de » n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du service.
ARTICLE 12 : PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE
Le Membre reconnaît que « Histoire de » peut établir des règles de bonnes pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Site, le stockage de données et l’hébergement.
ARTICLE 13 : VIOLATIONS
Les Membres sont invités à avertir « Histoire de » en cas de violation des présentes CGU en adressant à la rédaction un mail
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ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément à la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 et à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 ayant opéré transposition de cette Directive, ces conditions d'utilisation et l'accès au Site sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.
ARTICLE 15 : QUI SOMMES-NOUS ?
Le présent site est la propriété de l’association « Histoire de », dont les coordonnées sont les suivantes :
Association « Histoire de »
2, square La Fayette
49000 ANGERS
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